Définition :
Deux types de crédits d’impôts sont possible dans cette partie : les dépenses liées au développement durable et les dépenses liées à l’aide aux personnes.
Travaux liés au développement durable :
Les dépenses concernées :
Cet avantage vous est attribué pour l’installation d’un matériau dans l’un des quatre cas suivants :
- Les matériaux d’isolation thermique.
- Les appareils de régulation de chauffage individuels ou collectifs.
- Les dispositifs de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Les chaudières à basse température et les chaudières à condensation.
Attention ces avantages ne fonctionnent pas avec la défiscalisation Pinel.
A noter : Les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise effectue l’installation ou si vous effectuez vous-même les travaux, l’avantage fiscal ne vous sera pas octroyé.
Les logements concernés :
Le logement dans lequel vous effectuez les installations d’équipement doit être votre résidence principale à l’heure de l’achat des équipement ou bien vous devez prévoir de vous y installer dans un délai correct (le temps que les travaux soient terminés): 6 mois par exemple
Des conditions d’ancienneté du logement sont aussi à prendre en compte :
- Concernant les chaudières à basse température et les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, la construction de l’habitation doit être terminé depuis plus de 2 ans.
- Concernant les dispositifs de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, le logement peut-être neuf ou ancien.
Avantage fiscal :
L’avantage fiscal est octroyé d’après le prix d’achat toute taxes comprises de l’équipement. Ne rentrent pas en considération le coût de la main d’oeuvre de l’installation de ce dernier.
L’avantage fiscal est de :
- 15 % pour une chaudière à basse température.
- 25 % pour chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage.
- 40 % pour les dispositifs de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le montant plafond change selon votre situation familiale, il s’applique pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 :
- 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 16000 € pour un couple marié ou pacsé.
Certaines majorations sont applicables : 400 € par personne à charge dont le premier enfant, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à compter du troisième.
Justificatifs à fournir :
Une facture ou une attestation fournie par le propriétaire du logement neuf doit être fournie par l’entreprise.
Les travaux pour l’aide à la personne :
Les dépenses concernées :
L’avantage fiscal est applicable à trois catégories de dépenses :
- L’installation ou le remplacement d’équipement spécifiques aux personnes âgées ou handicapées.
- Travaux de protection contre les risques technologiques : ceci s’applique pour les logement situés dans une zone à risque ce qui veut dire une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques. les travaux doivent être prescrits par ce plan et réalisés par une entreprise.
- Installation d’ascenseurs électriques à traction. Cet ascenseur doit avoir un contrôle avec variation de fréquence et doit être installé dans un immeuble collectif.
Les logements concernés :
Concernant :
- L’installation ou le remplacement d’équipement spécifiques aux personnes âgées ou handicapées et les travaux de protection contre les risques technologiques : aucune conditions d’ancienneté n’est à prévoir. L’installation des équipements doit avoir lieu dans la résidence principale de la personne qui supporte leurs paiements, cependant il n’est pas nécessaire qu’une personne âgée ou handicapée habite le logement.
- L’installation d’ascenseurs électriques à traction : la construction de l’immeuble doit avoir été terminée depuis plus de 2 ans.
Avantage fiscal :
Concernant :
- L’installation d’ascenseurs électriques à traction, l’avantage fiscal est octroyé d’après le prix d’achat toute taxes comprises de l’équipement. Ne rentrent pas en considération le coût de la main d’oeuvre de l’installation de ce dernier.
En principe, c’est un professionnel qui devra s’occuper de fournir et d’installer les équipements. Mais vous pouvez également les acheter vous- même. Le crédit d’impôts est de :- 25 % de l’installation ou le remplacement d’équipement spécifiques aux personnes âgées ou handicapées.
- 15 % des travaux de protection contre les risques technologiques.
- L’installation ou le remplacement d’équipement spécifiques aux personnes âgées ou handicapées et les travaux de protection contre les risques technologiques, l’avantage fiscal est octroyé d’après le prix d’achat toute taxes comprises de l’équipement ainsi que le coût de main d’oeuvre.
Le crédit d’impôts est de : 15 %
Le montant plafond change selon votre situation familiale, il s’applique pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 :
- 5000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 10000 € pour un couple marié ou pacsé.
Certaines majorations sont applicables : 400 € par personne à charge dont le premier enfant, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à compter du troisième.
La Récupération et traitement des eaux pluviales :
Si vous installez un équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales, vous aurez droit à un crédit d’impôts s’élevant à 25% des dépenses engagées entre le 1er Janvier 2007 et le 31 Décembre 2009, dans la limite de 8000 euros de dépenses pour une personne seule et de 16000 pour un couple de personnes mariées ou pacsées, avec une majoration de 400 euros par personne à charge.